Le présent règlement devrait s’appliquer aux fournisseurs de services de communications électroniques, aux fournisseurs d’annuaires accessibles au public et aux fournisseurs de logiciels permettant des communications électroniques, y compris la récupération et la présentation d’informations sur Internet. Il devrait également s’appliquer aux personnes physiques et morales utilisant des services de communications électroniques pour envoyer des communications commerciales de prospection directe ou recueillir des informations qui concernent l’équipement terminal de l’utilisateur final ou qui y sont stockées.