Dans le présent règlement, on entend par prospection directe toute forme de publicité à laquelle s'adonne une personne physique ou morale pour adresser directement des communications de prospection à un ou plusieurs utilisateurs finaux identifiés ou identifiables de services de communications électroniques. Outre l'offre de produits et de services à des fins commerciales, la notion devrait s'étendre également aux messages que les partis politiques envoient à des personnes physiques, en recourant aux services de communications électroniques, afin d'assurer leur promotion. Il devrait en être de même pour les messages envoyés par d’autres organisations à but non lucratif pour servir les objectifs de l'organisation.